Tous les documents peuvent être visualisés et / ou téléchargés
- 1) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation - Cliquez ICI AaaaaaaaaaaPour suivre les mises à jour de l'arrêté, consulter régulièrement le site Légifrance en cliquant ICI aaaaaaaaaaaa
- 2) Directive 2000 53 CE - Cliquez ICI aaaaaaaaaaaa
- 3) FFVE règlementation obtenir une attestation - Cliquez ICI aaaaaaaaaaaa
- 4) FFVE Demande attestation pour CG collection sur son site - Cliquez ICI aaaaaaaaaaaa
- 5) UTAC OTC - Cliquez ICI aaaaaaaaaaaa
- 6) Modalites controle technique véhicule de collection - Cliquez ICI AAAAAAAAAAAAAPoints contrôlés (cliquez sur le mot qui vous intéresse) et types défaillances :